Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/04/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.


  1. Éditeur du site

Dénomination sociale : TEKNELYS

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1000 euros

Siège social : C32 – 1 rue Président René Cassin – 33600 PESSAC

Numéro SIRET : 99988667400012

Numéro RCS : 999 886 674 R.C.S. Bordeaux

Numéro TVA intracommunautaire : FR24999886674

Président : AMELOT Philippe

Directeur de la publication : AMELOT Philippe

Contact : contact@teknelys.fr

Développement du site et webdesign : TEKNELYS

 

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10000000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2 rue Kellermann

59100 Roubaix


  1. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’activité de la société TEKNELYS et de permettre aux utilisateurs de contacter l’éditeur via un formulaire de demande de devis ou de prise de contact.

Aucune vente en ligne n’est réalisée via le site.


  1. Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension temporaire du site.


  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.


  1. Données personnelles (formulaire de contact / devis)

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis sont enregistrées afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Ces données sont destinées exclusivement à TEKNELYS et ne sont pas cédées à des tiers.

Base légale du traitement : intérêt légitime à répondre aux demandes entrantes.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Email : contact@teknelys.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


  1. Cookies (mesure d’audience)

Le site est susceptible d’utiliser des cookies de mesure d’audience (cookies analytiques) permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.

Ces cookies sont déposés uniquement après acceptation du bandeau de consentement affiché lors de la première visite sur le site, conformément aux recommandations de la CNIL.

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  1. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais ne garantissent pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site.


  1. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.


  1. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

Email : contact@teknelys.fr

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